Description
QU’EST-CE QUE LE CHANGEMENT DE TITULAIRE DE CARTE GRISE ?
Depuis avril 2009 (entrée en vigueur du Système d’Immatriculation des Véhicules), l’immatriculation est valable pour toute la durée de vie du véhicule sous le format AA-123-AA. Ainsi, lorsque vous achetez une voiture immatriculée sous ce format SIV, cela n’entraine pas le changement des plaques d’immatriculation lors de votre changement de propriétaire.
Toutefois, il reste encore des véhicules français immatriculés sous l’ancien format (FNI) 000-AA-00. Cela implique que tout changement (titulaire, adresse…), fait basculer le véhicule dans le nouveau format(SIV) AA-123-AA. Automatiquement, votre véhicule se verra attribuer une nouvelle immatriculation qui sera définitive.
COMMENT EST CALCULÉ LE MONTANT DE VOTRE TAXE SUITE AU CHANGEMENT DE TITULAIRE ?
Effectivement, un changement de titulaire entraine le règlement d’une taxe d’immatriculation fixée par région. Le calcul s’opère en tenant compte de :
- L’année de première mise en circulation de votre voiture (pour les véhicules de plus de 10 ans, la taxe régionale est divisée par 2). Cette date figure à la lettre B de votre carte grise.
- Le genre de votre véhicule (VP, REMORQUE, CAMIONNETTE, MOTO, SCOOTER…) qui figure à la lettre J.1 de votre carte grise.
- Le nombre de chevaux fiscaux mentionné à la lettre P.6 de votre carte grise.
- Le taux de gramme de CO2 inscrit à la lettre V.7 de votre carte grise pour les véhicules de moins de 10 ans.
S’ajoute à cela une taxe de production (Y.4) et une taxe d’acheminement (Y.5).
Vous pouvez dès à présent effectuer votre changement de titulaire grâce à Carcard En Ligne, en seulement quelques clics !
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