Certificat Provisoire d’Immatriculation WW

Description

QU’EST-CE QU’UN CERTIFICAT PROVISOIRE D’IMMATRICULATION WW ?

Pour obtenir votre certificat provisoire d’immatriculation  WW (CPI WW) vous devez figurer dans un des 3 cas suivants, lorsque votre dossier est incomplet :

• Véhicule neuf ou d’occasion en provenance de l’étranger.
• Véhicule neuf acheté en France à des fins d’exportation.
• Véhicule neuf en « châssis-cabine » acheté en France à des fins de carrossage.

Dans la majorité des cas, les CPI WW concernent les véhicules achetés en Europe, comme par exemple l’Allemagne, la Belgique, la Hollande, l’Italie, l’Espagne… Mais aussi ceux achetés hors Europe comme le Japon, Dubaï ou encore les États-Unis.

Le titulaire du CPI WW est celui qui figure sur la facture d’achat. À savoir que vous pouvez ajouter un ou plusieurs cotitulaires sur ce certificat provisoire. Certains pays européens et hors UE acceptent le CPI WW pour circuler sur leur territoire. En effet, vous devez vérifier cette information au préalable avec le service des douanes aux frontières du pays concerné.

 

QUELLE EST SA DURÉE DE VALIDITÉ ?

Actuellement la durée de validité d’un CPI WW est de 4 mois non renouvelable et non modifiable.  Ainsi, ce délai vous permet d’immatriculer définitivement votre véhicule, avant l’expiration de votre CPI WW.  Au delà des 4 mois, le WW est redistribué  et les services de Police pourront immobiliser votre véhicule en cas de contrôle. L’amende forfaitaire en cas de circulation sur le territoire avec une immatriculation non valable est de 135 euros.

 

QUEL EST SON COÛT ?

Lorsque l’on établi un CPI WW, une taxe d’immatriculation est applicable. Le montant est d’un cheval fiscal et de taxes additionnelles définies par la taxe de production et la taxe d’acheminement. Se sont les conseils régionaux qui fixent le prix du cheval fiscal. Ainsi, son montant varie en fonction des régions.

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