Fiche d’identification véhicule

Description

QU’EST-CE QU’UNE FICHE D’IDENTIFICATION ?

La fiche d’identification est un document qui récapitule les caractéristiques techniques du véhicule. Elle vous sera notamment délivrée si vous devez faire réaliser le contrôle technique du véhicule et que vous n’avez pas la carte grise (en cas de perte ou de vol de votre carte grise). La FIV permet d’identifier un véhicule lorsque celui-ci ne possède pas de certificat d’immatriculation.

Cependant attention ! La fiche d’identification ne remplace pas la carte grise puisqu’elle n’autorise pas les véhicules à circuler sur la voie publique. Elle permet seulement d’effectuer des démarches administratives, notamment dans le but d’obtenir un duplicata de carte grise.

Si vous souhaitez acheter un véhicule et que le vendeur vous présente une fiche d’identification à la place de la carte grise, il faudra d’abord qu’il établisse un duplicata de la carte grise perdue ou volée. Sinon, vous serez bloqué pour faire votre propre carte grise.

D’autres cas de figure demandent l’intervention d’une fiche d’identification :

• L’exportation d’un véhicule d’occasion endommagé dont la carte grise a été retirée
• L’achat d’un véhicule aux enchères démuni de carte grise
• Lors d’une demande de prime à la conversion

A QUOI SERT LA FICHE D’IDENTIFICATION DE VEHICULE ?

Pour le passage au contrôle technique

Le contrôle technique de votre véhicule est dépassé et vous avez perdu la carte grise ? Seule la fiche d’identification vous permet un passage au contrôle technique.

Pour l’exportation d’un véhicule endommagé

Afin d’exporter un véhicule endommagé démuni de carte grise, vous devez posséder sa fiche d’identification. Ce document est obligatoire que se soit dans le cadre de l’achat d’un véhicule ou qu’il reste à votre nom.

Pour la vente ou l’achat d’un véhicule aux enchères

Si le véhicule que vous avez acheté aux enchères ou auprès du Service Des Domaines ou DIE (l’Etat), est démuni de certificat d’immatriculation, vous devez obtenir une fiche d’identification pour demander un immatriculation à votre nom.

 

LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR

Pour un duplicata :

• La copie recto*/verso de la pièce d’identité du titulaire de la carte grise
• Le Cerfa déclaration de perte ou dépôt de plainte et déclaration de vol du certificat d’immatriculation établis par un agent des Forces de l’Ordre
• Le dernier contrôle technique ou l’attestation d’assurance

Pour un véhicule exporté :

• La copie recto/verso de la pièce d’identité du titulaire de la carte grise si le véhicule reste à votre nom
• En cas d’achat du véhicule, le certificat de cession pour un particulier
• En cas d’achat du véhicule par un professionnel, le récépissé de déclaration d’achat
• Le Cerfa déclaration de perte ou dépôt de plainte et déclaration de vol du certificat d’immatriculation établis par un agent des Forces de l’Ordre
• Le justificatif de retrait du certificat d’immatriculation par les Forces de l’Ordre pour les véhicules saisis
• Le dernier contrôle technique ou l’attestation d’assurance

Pour un véhicule acheté aux enchères :

• La copie recto/verso de la pièce d’identité de l’acheteur
• La facture de vente des enchères mentionnant que le véhicule ne possède pas de carte grise

 

La demande de FIV n’engendre aucune taxe.