Vous venez d’acheter un véhicule en provenance de l’étranger (Allemagne , Belgique, Italie, Espagne, Suisse, Angleterre…) ? Vous ne savez pas comment procéder pour obtenir votre carte grise française ? Carcard vous accompagne dans votre démarche d’immatriculation d’un véhicule acheté à l’étranger !
L’achat d’un véhicule à l’étranger (Europe ou hors EU), intéresse un grand nombre d’entre vous. En effet, depuis l’ouverture de ses frontières; l’Union Européenne propose des prix très attractifs dans le domaine de l’automobile et vous permet de faire de belles économies ! Vous êtes cependant nombreux à être frileux quant à la question de l’immatriculation de votre véhicule étranger.
Soyez rassurés, malgré la fermeture des guichets d’immatriculation des Préfectures sur tout le territoire national en 2017, des professionnels habilités et agréés comme Carcard, vous accompagnent et vous guident pour vous simplifier la vie.
Dans un premier temps, il est indispensable de se procurer les documents suivants :
- Un quitus fiscal à demander auprès de votre centre des Impôts pour les véhicules en provenance d’Europe
- Un certificat de dédouanement 846 A à établir auprès des services des Douanes pour les véhicules en provenance des pays hors EU
- Le certificat de conformité CE de votre nouvelle voiture que vous pouvez vous procurer auprès du constructeur
- Une réception à titre isolé (RTI) peut être nécessaire pour les véhicules importés d’un pays hors Union Européenne
- Le contrôle technique de moins de 6 mois si votre véhicule est acheté en Europe, ou le contrôle technique français s’il est acheté hors EU. Il est important de préciser que le contrôle technique doit avoir moins de 6 mois au moment où la démarche d’immatriculation sera enregistrée dans le SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) par l’instructeur de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés. A défaut, il faudra en fournir un nouveau.
Lorsque vous êtes en possession des ces premiers documents, vous pouvez commencer l’enregistrement de votre démarche d’immatriculation d’un véhicule étranger avec Carcard !
IMMATRICULATION DE SON VÉHICULE ÉTRANGER SUITE A UN DÉMÉNAGEMENT
Dans le cadre d’un déménagement (de l’étranger vers la France), une exonération des droits de douane et/ou de la TVA intervient sous 3 conditions :
- Votre véhicule n’est pas un utilitaire
- Vous êtes propriétaire du véhicule depuis plus de 6 mois
- Vous avez déjà réglées les taxes dues dans le pays de provenance
Cependant, pour votre demande d’immatriculation de votre véhicule étranger, il faudra tout de même fournir un quitus fiscal ou un certificat de dédouanement comme précisé plus haut.
Le quitus fiscal concerne essentiellement les véhicules d’occasion importés. Pour ces véhicules d’occasions il est gratuit. A contrario, ceIa n’est pas le cas pour les véhicules neufs, c’est à dire de moins de 6 mois ou moins de 6.000 km au compteur le jour de son importation sur le territoire français.
LISTE DES PIECES A FOURNIR POUR IMMATRICULER VOTRE VÉHICULE ACHETÉ A L’ÉTRANGER
Vous disposez d’un délai d’un mois à compter de l’importation de votre véhicule pour demander son immatriculation française.
La liste des documents à fournir pour immatriculer votre véhicule étranger en France est importante. Celle-ci n’est pas exhaustive, et certaines de ces pièces sont à fournir obligatoirement en originales :
- Original de toutes les parties du certificat d’immatriculation étranger
- Original du cerfa “Demande d’immatriculation d’un véhicule” daté, rempli et signé
- Original de la facture d’achat auprès d’un professionnel ou du contrat de vente auprès d’un particulier. Pour les achats auprès d’un professionnel de l’automobile français, il faudra fournir l’historique des ventes soit la facture d’achat de ce professionnel avec l’étranger.
- Original du cerfa “Mandat d’immatriculation”
- Original du certificat de conformité (COC) ou de la notice descriptive du constructeur avec le cachet du concessionnaire et le nom de l’acheteur. Suivant les marques, il faudra communiquer le Cerfa N°470205.
- Original du quitus fiscal pour les véhicules en provenance d’Europe
- Original de la déclaration de douane 846A pour les véhicules achetés hors EU
- Copie du contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans. A noter que pour les véhicules achetés en Europe, celui-ci est valable. Par contre, pour les véhicules en provenance d’un pays hors EU, il faudra fournir un contrôle technique français. Il est important de préciser que le contrôle technique doit avoir moins de 6 mois au moment où la démarche d’immatriculation sera enregistrée dans le SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) par l’instructeur de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés. A défaut, il faudra en fournir un nouveau.
- Copie de votre justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Copie de votre pièce d’identité, passeport ou titre de séjour en cours de validité
- Copie de votre permis de conduire en cours de validité
- Copie de l’attestation d’assurance en cours de validité (carte verte)
DÉLAI DE PRISE EN CHARGE
En fonction de votre département de résidence, le délai de prise en charge par l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) est très différent. En moyenne, un délai de 30 jours minimum est appliqué par les instructeurs. Nous vous tiendrons informés du délai correspondant à votre département lors de l’enregistrement de votre demande d’immatriculation sur notre site de carte grise en ligne Carcard.
Une fois votre démarche validée par l’ANTS, votre certificat d’immatriculation définitif est édité par l’Imprimerie Nationale située à Charleville-Mézières et envoyé au domicile du titulaire inscrit sur la carte grise en lettre suivie avec remise contre signature. Le délai de distribution par La Poste est de 2 à 5 jours.
- En cas d’absence, un avis de passage est déposé dans votre boîte aux lettres. Vous disposez de 15 jours pour récupérer votre certificat d’immatriculation au bureau de Poste inscrit sur l’avis.
- En cas de non-retrait, il est renvoyé à l’ANTS. Vous devrez en demander le renvoi en contactant le 3400.
Afin de pouvoir circuler durant le délai de distribution de votre carte grise définitive par courrier, nous vous communiquerons un certificat provisoire d’immatriculation (CPI).
Vous souhaitez circuler avec votre véhicule acheté à l’étranger dès son importation en France ? Obtenez un CPI WW (Certificat provisoire d’immatriculation WW) valable 4 mois sur tout le territoire européen. N’hésitez pas à faire votre demande de CPI WW avec Carcard, en cliquant sur la demande en page d’accueil.
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